Conditions applicables à toute personne accédant à la plateforme Summit Campus, qu'elle soit visiteur, apprenant, formateur, responsable RH ou administrateur.
Dernière mise à jour : 17/05/2026
Préambule
Summit Campus est une plateforme de formation à la performance commerciale opérée par ALTECHS Group, filiale du groupe Summit, depuis Yaoundé (Cameroun). Elle propose un catalogue de formations conçu autour de la Méthode CIME™ (Comprendre · Inspirer · Mobiliser · Engager) et un dispositif unique de mesure d'impact à 90 jours par le manager direct.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Summit Campus (ci-après la « Plateforme ») par toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») qui s'y connecte ou s'y inscrit.
Elles régissent en particulier :
• la création et la gestion d'un compte utilisateur ;
• l'inscription à une formation présentielle, hybride, en ligne payante ou gratuite ;
• l'accès aux contenus pédagogiques (vidéos, quiz, ressources téléchargeables) ;
• la participation aux sessions live (Jitsi) et au forum de cohorte ;
• l'obtention de certificats vérifiables ;
• la mesure d'impact à J+90 lorsqu'elle est prévue par le programme ;
• les modalités de paiement via Mobile Money (MTN, Orange) et cartes bancaires.
2. Définitions
• Apprenant (Learner) : Utilisateur inscrit à une formation, accédant aux contenus pédagogiques.
• Formateur (Trainer) : intervenant pédagogique référencé par Summit Campus, animant des cohortes et déposant des ressources.
• Responsable RH (HR Manager) : Utilisateur rattaché à une entreprise cliente, autorisé à inscrire et suivre ses salariés.
• Administrateur : agent d'ALTECHS Group disposant des droits de configuration de la Plateforme.
• Cohorte : groupe d'apprenants suivant une même formation aux mêmes dates.
• Méthode CIME™ : méthodologie pédagogique propriétaire — Comprendre · Inspirer · Mobiliser · Engager.
• J+90 : évaluation d'impact réalisée 90 jours après la fin du présentiel, par le manager direct.
• Certificat : attestation numérique au format PDF, dotée d'un code de vérification publique, délivrée à 100 % de complétion.
3. Création et gestion du compte
L'inscription à la Plateforme suppose la création préalable d'un compte personnel. Lors de cette création, l'Utilisateur s'engage à :
• fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise éventuelle) ;
• vérifier son adresse e-mail via le lien envoyé automatiquement (faute de quoi l'accès à la connexion est bloqué) ;
• choisir un mot de passe robuste (12 caractères minimum, mélangeant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse.
ALTECHS Group ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un partage volontaire ou involontaire des identifiants par l'Utilisateur.
4. Accès aux contenus pédagogiques
L'accès aux ressources pédagogiques est strictement conditionné à une inscription valide à une formation ou à une cohorte.
Les formations gratuites permettent un accès sans paiement après simple création de compte et vérification e-mail. Les formations payantes (en ligne, hybrides ou présentielles) requièrent le règlement complet du prix avant ouverture de l'accès.
L'accès est strictement personnel et nominatif. Toute tentative d'accès à un compte tiers, toute mise en commun d'identifiants ou tout contournement des protections techniques (téléchargement non autorisé, captures vidéo non consenties, partage d'écran à des fins de diffusion) entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
5. Paiement et facturation
Les paiements sont opérés via un prestataire technique agréé (CinetPay ou équivalent) qui collecte les fonds pour le compte d'ALTECHS Group. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Mobile Money MTN (MoMo)
• Mobile Money Orange (OM)
• Cartes bancaires Visa et Mastercard
• Virement bancaire sur demande pour les entreprises (intra)
Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en FCFA (XAF), toutes taxes comprises lorsqu'applicable. Une facture conforme est émise et téléchargeable depuis l'espace personnel dans les 48 heures suivant le paiement.
Les données de carte bancaire ne sont jamais collectées ni stockées par Summit Campus : elles transitent directement par l'environnement sécurisé du prestataire de paiement (norme PCI-DSS).
6. Rétractation et remboursement
Pour les particuliers (apprenants individuels) :
• Formations en ligne (LMS) : un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de paiement peut être exercé tant que l'Utilisateur n'a pas consommé plus de 25 % du contenu vidéo.
• Formations présentielles ou hybrides : annulation possible jusqu'à 30 jours avant la date de démarrage avec remboursement intégral, ou jusqu'à 7 jours avant avec remboursement à hauteur de 50 %.
Pour les entreprises (programmes intra) :
• Annulation jusqu'à 60 jours avant : remboursement intégral.
• Annulation entre 60 et 30 jours : retenue de 30 %.
• Annulation à moins de 30 jours : aucun remboursement, mais report possible une fois sans frais sur une session équivalente dans les 12 mois.
Toute demande de remboursement s'effectue par e-mail à billing@summit-campus.com et est traitée sous 14 jours.
7. Certificats et résultats
À l'issue d'une formation, lorsque l'apprenant atteint 100 % de complétion (visionnage des modules + réussite aux quiz validants), un certificat numérique est automatiquement émis. Ce certificat :
• porte un numéro unique au format SC-YYYY-NNNNN ;
• comporte un code de vérification publique permettant à tout tiers (recruteur, manager, organisme) de confirmer l'authenticité via la page /verify ;
• reste vérifiable en ligne pendant 10 ans à compter de son émission, conformément aux usages internationaux ;
• mentionne l'identité du formateur référent, la durée, et les dates de la cohorte.
Les certificats ne sauraient être contestés sur la base du seul retrait du compte ou de la suppression des données : la trace minimale nécessaire à la vérification publique est conservée 10 ans (voir Politique de confidentialité).
8. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• respecter la confidentialité des cas pédagogiques partagés (cas réels, deals B2B, données sensibles d'entreprises) ;
• se comporter avec courtoisie envers les autres participants (forum, lives, messagerie) ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, sexistes ou portant atteinte aux mineurs ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme (intrusion, déni de service, ingénierie sociale).
Le non-respect de ces obligations entraînera, selon la gravité : un avertissement, une suspension temporaire, ou la résiliation définitive du compte sans remboursement.
9. Évaluation d'impact à J+90 et confidentialité des résultats
Le dispositif de mesure d'impact à 90 jours fait partie intégrante de la promesse pédagogique de Summit Campus. Il consiste, lorsque le programme le prévoit et que l'employeur de l'apprenant nous y autorise expressément, à recueillir auprès du manager direct une évaluation des progrès observés sur le terrain à 90 jours.
Cette évaluation est strictement encadrée :
• L'apprenant est informé de la mesure avant inscription.
• Le consentement explicite de l'apprenant est requis pour le partage de son nom avec l'employeur dans le cadre de cette évaluation (case à cocher au moment de l'inscription).
• Les résultats individuels ne sont jamais publiés ni partagés à des tiers autres que l'apprenant lui-même, son manager direct et la DRH de l'entreprise cliente.
• Des agrégats anonymisés peuvent être publiés à des fins de communication institutionnelle (ex : « +30 % d'efficacité moyenne mesurée »).
10. Obligations spécifiques aux formateurs
Les formateurs référencés sur la Plateforme s'engagent à :
• animer les cohortes confiées avec rigueur et ponctualité ;
• déposer dans les délais les ressources pédagogiques associées ;
• marquer la présence des apprenants lors des sessions présentielles et live ;
• respecter la stricte confidentialité des informations partagées par les apprenants pendant les sessions ;
• ne pas exploiter à des fins commerciales personnelles le réseau d'apprenants constitué via Summit Campus, sans accord écrit préalable d'ALTECHS Group.
11. Responsabilité et garanties
ALTECHS Group s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité pédagogique de la Plateforme. Toutefois :
• la Plateforme étant fournie en l'état, aucune garantie n'est apportée quant à un fonctionnement totalement ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement adapté à un usage spécifique non documenté ;
• ALTECHS Group ne saurait être tenue responsable d'un préjudice indirect (perte de chance, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires) résultant de l'usage de la Plateforme ;
• le plafond de responsabilité d'ALTECHS Group est, en tout état de cause, limité au montant payé par l'Utilisateur pour la formation concernée au cours des 12 derniers mois.
12. Force majeure
ALTECHS Group ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence camerounaise, incluant notamment : catastrophes naturelles, coupures réseau prolongées affectant le pays, conflits armés, troubles à l'ordre public, ou décisions des autorités administratives empêchant la tenue d'une formation.
13. Modification des CGU
ALTECHS Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques, réglementaires ou commerciales. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.
14. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en adressant une demande à privacy@summit-campus.com. Cette suppression entraîne la perte d'accès à l'ensemble des contenus pédagogiques mais ne remet pas en cause la validité des certificats déjà émis (voir article 7).
ALTECHS Group peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours sauf urgence (faute grave : fraude, piratage, contenus illicites).
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, sauf disposition impérative contraire.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
