# Légal

Politique de confidentialité

Tout ce que Summit Campus collecte, utilise, conserve et protège — et comment vous gardez le contrôle de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 17/05/2026

1. Notre engagement

Chez Summit Campus, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. En tant que plateforme de formation manipulant des informations sensibles (progression pédagogique, évaluations managériales, données d'entreprise), nous nous engageons à respecter pleinement : • la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité ; • la loi camerounaise n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques ; • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour nos apprenants ressortissants de l'Union européenne ou résidant dans l'UE ; • les meilleures pratiques de l'industrie en matière de sécurité (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation). Cette politique vous explique de manière transparente quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : ALTECHS Group, société de droit camerounais éditrice de Summit Campus Siège social : Yaoundé, Cameroun Contact général : privacy@summit-campus.com Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné en interne. Vous pouvez le contacter directement à dpo@summit-campus.com pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits (voir article 9).

3. Données collectées par catégorie d'utilisateur

Données communes à tous les utilisateurs (apprenants, formateurs, responsables RH, administrateurs) : • Nom et prénom • Adresse e-mail (utilisée comme identifiant de connexion) • Numéro de téléphone (optionnel mais recommandé pour la récupération de compte) • Mot de passe (jamais stocké en clair — voir article 8) • Locale préférée (FR ou EN), fuseau horaire • Adresse IP, type de navigateur, identifiants techniques de session • Date de création du compte, date et heure des connexions Données spécifiques aux apprenants : • Entreprise et fonction (optionnels) • Inscriptions à des formations et cohortes • Progression pédagogique : modules visionnés, durée passée, scores aux quiz, notes personnelles, ressources téléchargées • Certificats obtenus (numéro, date, formateur référent) • Historique de paiement (montants, méthode, statut — sans données de carte) • Avis et notes laissés sur les formations • Messages échangés via la messagerie de cohorte et le forum Données spécifiques aux formateurs : • Bio publique, photographie, expertises, années d'expérience • Vidéo d'introduction (URL) • Lien LinkedIn (optionnel) • Cohortes animées, présences marquées, ressources déposées • Évaluations reçues des apprenants Données spécifiques aux responsables RH : • Entreprise rattachée • Salariés inscrits (avec consentement explicite des salariés) • Budget de formation alloué et consommé • Rapports de progression et d'impact J+90 Données spécifiques aux paiements : • Identifiants de transaction (référence CinetPay) • Méthode de paiement utilisée (Mobile Money, carte) • Montant, devise (FCFA), date, statut • ⚠️ Les numéros de carte bancaire ne sont jamais collectés ni stockés par Summit Campus.

4. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : A. Exécution du contrat de service (base légale : exécution contractuelle) • Création et gestion de votre compte utilisateur • Inscription et suivi de votre parcours de formation • Émission et vérification publique des certificats • Facturation et gestion des paiements • Support utilisateur B. Personnalisation et amélioration du service (base légale : intérêt légitime équilibré) • Recommandation de formations adaptées à votre profil • Mesure agrégée et anonymisée de l'usage de la Plateforme • Détection des dysfonctionnements techniques C. Communication marketing (base légale : consentement explicite — révocable à tout moment) • Envoi de newsletters et invitations à de nouveaux programmes • Témoignages publiés avec votre accord écrit D. Mesure d'impact à J+90 (base légale : consentement explicite) • Recueil de l'évaluation managériale 90 jours après la fin du présentiel • Génération d'un rapport remis à votre DRH si vous y avez consenti E. Respect des obligations légales (base légale : obligation légale) • Conservation des factures pendant 10 ans (Code général des impôts) • Conservation des logs de connexion (loi 2010/012, article 25 sur la cybersécurité) • Réponse aux réquisitions judiciaires si applicable

5. Durée de conservation

Nous appliquons le principe de minimisation : vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées. • Données de compte (profil, mot de passe) : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 30 jours après la suppression du compte le temps d'achever d'éventuelles obligations en cours. • Progression pédagogique et notes personnelles : pendant la durée de votre compte. Supprimées dès suppression. • Certificats (numéro, code public, identité du titulaire, formation) : 10 ans à compter de leur émission, afin de garantir leur vérifiabilité publique. • Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale au Cameroun). • Logs de connexion et journaux de sécurité : 12 mois (loi 2010/012 article 25). • Cookies de mesure d'audience : 13 mois (recommandation CNIL adoptée par défaut). • E-mails et tickets de support : 3 ans après la dernière interaction. • Données de paiement (référence transaction) : 10 ans (obligation comptable). • Évaluations J+90 individuelles : 5 ans pour audit pédagogique, puis anonymisation. Après expiration de ces délais, les données sont irréversiblement supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'à un cercle restreint et strictement nécessaire à l'exécution du service : Accès internes (ALTECHS Group) • L'équipe Support pour répondre à vos demandes • L'équipe Pédagogique pour adapter les contenus • Le service Comptabilité pour la facturation • Le service Technique pour la maintenance et la sécurité Tous sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Sous-traitants techniques (encadrés par des accords de traitement RGPD-compliant) • Hébergeur cloud (à publier dès mise en production) : stockage de la base de données et hébergement applicatif • CinetPay (ou équivalent) : traitement des paiements Mobile Money et bancaires — Cameroun • Prestataire e-mailing transactionnel : envoi des e-mails de vérification, mots de passe oubliés, factures • Jitsi Meet (auto-hébergé) : visioconférences pour les sessions live • Service d'analyse d'audience (mesures anonymisées) — à publier Destinataires tiers ponctuels (avec votre consentement explicite) • Votre employeur ou DRH : uniquement dans le cadre du dispositif J+90, et seulement si vous avez expressément consenti au partage à l'inscription. • Autorités publiques : sur réquisition judiciaire dûment motivée uniquement. Nous ne vendons, ne louons, ni n'échangeons aucune donnée personnelle à des fins commerciales avec des tiers.

7. Transferts internationaux

Vos données sont prioritairement stockées et traitées au Cameroun ou dans l'Union européenne. Lorsque des sous-traitants techniques opèrent depuis un autre pays, ALTECHS Group s'assure que : • le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation ou de garanties contractuelles équivalentes (clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; • les transferts vers des pays tiers respectent strictement les exigences de l'article 46 du RGPD et de la loi camerounaise 2010/012. La liste à jour des sous-traitants et de la localisation de leurs traitements peut être obtenue sur demande à dpo@summit-campus.com.

8. Mineurs

La Plateforme Summit Campus s'adresse à un public adulte engagé dans la vie professionnelle. La création de compte est interdite aux personnes de moins de 16 ans. Pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans souhaitant suivre une formation (par exemple dans le cadre d'une alternance ou d'un stage), une autorisation écrite du responsable légal est requise et doit être adressée à legal@summit-campus.com avant ouverture du compte.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre l'état de l'art en matière de sécurité technique et organisationnelle : • Chiffrement des mots de passe avec Argon2id (algorithme lauréat de la Password Hashing Competition). • Chiffrement de bout en bout des communications client-serveur par TLS 1.2+ (certificat HTTPS sur tous les domaines). • Sauvegardes quotidiennes chiffrées au repos, stockées sur un site distinct du site de production. • Authentification à deux facteurs disponible sur les comptes Administrateurs et recommandée pour tous. • Limitation du taux de tentatives de connexion (anti-brute-force). • Journalisation et alertes en cas d'activité suspecte (multiplicité de connexions, géolocalisation inhabituelle). • Cloisonnement strict des environnements (production vs développement). • Tests de sécurité périodiques (audit OWASP top 10). • Sensibilisation continue des équipes à la sécurité de l'information. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ALTECHS Group s'engage à notifier l'autorité compétente dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD et à la loi 2010/012.

10. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la législation camerounaise applicable, vous disposez à tout moment des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (ex : factures 10 ans). • Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données pendant la résolution d'une contestation. • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (JSON ou CSV) et les transférer à un autre service. • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing. • Droit de retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (newsletter, J+90, cookies analytics), retrait à tout moment sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs. • Droit relatif aux décisions automatisées : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. • Directives post-mortem : vous pouvez nous communiquer des directives concernant le devenir de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@summit-campus.com ou via votre espace personnel (sections Paramètres → Confidentialité). Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

11. Réclamation auprès des autorités

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : • Au Cameroun : Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC), responsable de la régulation cybersécurité. • Dans l'Union européenne : autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, CNIL — https://www.cnil.fr). • Pour les autres pays : autorité de protection des données nationale compétente.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos pratiques, des sous-traitants ou de la réglementation. Toute modification substantielle (notamment concernant les finalités, durées ou destinataires) vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version applicable à un instant donné est consultable sur cette page, datée en haut du document.